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ÉDITEURS

LA PETITE SOCIÉTÉ DES ARTISTES LIBRES - Association Loi 1901

3 rue des Sablons

77760 Larchant FRANCE

SIRET 882 167 471 000 11

IDENTIFIANT ASSOCIATION W774009482

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR15882167471

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contact@its-forest-time.com

HÉBERGEUR

Squarespace Ireland Ltd.

Le Pole House
Ship Street Great
Dublin 8 IRELAND

Squarespace Ireland Ltd. est une société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation irlandaise et dont le numéro d’immatriculation est le 527641.

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE IE 3041081MH

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Informations personnelles et informations de contact, recueillies lors de votre inscription (nom, âge, pays, e-mail, etc).

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Mesurer la performance du contenu

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1.Abonnement

1.1 Le site est accessible depuis une connexion Internet. L’adhésion à la plateforme Forest nécessite la création d’un identifiant de connexion et d’un mot de passe à usage personnel pour chaque membre. Un mode paiement valide est demandé lors de toute inscription, ainsi qu’une adresse e-mail de contact.

1.2 L’abonnement à la plateforme Forest est au prix unique de 3 euros par mois, sans engagement. Il permet l’accès à l’intégralité du contenu, ainsi qu’à une newsletter mensuelle, de laquelle il est possible de se désinscrire à tout moment.

1.3. Tout moyen de paiement non valide entraînera la résiliation de l’abonnement.

1.4. Tout mois commencé est dû dans sa totalité.

1.5 En fonction de son évolution, la plateforme Forest peut être amenée à modifier le tarif mensuel d’abonnement. Dans cette éventualité, le nouveau tarif ne s’appliquera pas aux abonnements en cours, et ne prendra effet que pour les membres souscrivant à un abonnement après l’évolution tarifaire.

2.Facturation et résiliation

2.1 Les factures sont émises mensuellement par la plateforme Forest, à la date d’anniversaire de l’inscription du membre.

2.2 Un mode de paiement valide est à indiquer lors de l’inscription. Il peut être modifié à tout moment depuis l’espace propre à chaque membre. Ce dernier autorise ainsi la plateforme Forest à prélever mensuellement via ce mode de paiement la somme correspondant au montant de l’abonnement.

Aucun frais caché ne s’applique à l’abonnement.

La plateforme Forest n’est en aucun cas responsable de frais éventuels facturés par des prestataires. Dans cette situation, les membres sont invités à se rapprocher desdits prestataires.

2.3 Le membre abonné peut résilier son abonnement à tout moment. Toute résiliation effectuée pendant le mois en cours prendra effet à la fin du mois commencé. Après résiliation et à la fin du cycle de facturation, le compte expirera, et l’espace membre ne sera plus accessible. Le membre conservera l’accès à son compte client, mais les liens de navigation vers le contenu réservé aux membre ne s’afficheront plus.

2.4 Pour résilier un compte, le membre doit :

        • se connecter à son compte client ;

        • cliquer sur Compte puis sur Abonnements ;

        • cliquer sur l’espace membre depuis lequel il souhaite annuler son abonnement ;

        • s’il reste des paiements, cliquer sur Accéder à Gérer l’abonnement. Sinon, passer à l’étape suivante ;

        • cliquer sur Annuler l’adhésion, puis cliquer à nouveau sur Annuler l’adhésion pour confirmer.

3.Services

3.1. Les personnes mineures peuvent utiliser le service et accéder au contenu de la plateforme Forest sous la surveillance d’un adulte.

3.2 Le contenu de la plateforme Forest est réservé à l’usage personnel, et ne doit être utilisé hors du foyer. Le membre s’engage à ne pas utiliser le service et son contenu à des fins commerciales ou à des fins publiques sans autorisation explicite de la plateforme Forest.

3.3. Le membre s’engage à ne pas reproduire, plagier, détruire, contrecarrer, créer des oeuvres dérivées, vendre ou utiliser le contenu de la plateforme Forest, ainsi que son service à des fins malveillantes ou commerciales.

Le membre s’engage à ne pas bloquer, pirater, désactiver, modifier, télécharger, collecter ou manipuler les données et le contenu de la plateforme Forest d’aucune manière que ce soit.

Le membre s’engage à ne pas restreindre les fonctionnalités du site, quelles qu’elles soient, via un quelconque virus, fichier ou programme informatique, ni à utiliser le service à des fins illégales ou illicites.

3.4 La qualité d’affichage dépend de la connexion internet et du support depuis lequel est visionné le contenu. Le contenu multimédia vidéo varie de 720p à UHD.

3.5 La plateforme Forest et son contenu sont accessibles uniquement via le web.

4.Accès au compte

4.1 Le mot de passe choisi par chaque membre est confidentiel et doit être à usage personnel. Si un membre permet à d’autres personnes d’utiliser son compte, il accepte que ces personnes agissent en son nom.

4.2 Le membre accepte par les présentes conditions générales de fournir des informations exactes quant à son mode de paiement et ses coordonnées de contact. La plateforme Forest se donne le droit de résilier ou suspendre un compte lorsque des activités frauduleuses ou usurpation d’identité sont détectées pour protéger ses membres et son service.

4.3 L’accès à internet et les taxes applicables sont à la charge du membre.

4.4 Pour se déconnecter de son espace, le membre doit cliquer sur Compte, puis sur Déconnexion. Une fois déconnecté, il sera redirigé vers la page d’accueil de la plateforme Forest.

5.Contenu

5.1 L’intégralité du contenu de la plateforme Forest est soumise aux droits d’auteur et protégé par la propriété intellectuelle.

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6.Communication

6.1 L’assistance clientèle est joignable par mail via l’espace membre ou la page Contact. Le membre peut contacter le service de gestion de la plateforme Forest par ce moyen.

6.2 Les communications se feront par le mail de contact que le membre a pu fournir lors de don inscription. La plateforme Forest transmettra à cette adresse les informations relatives à son abonnement.

7.Modifications, annulation, nullité

7.1 La plateforme Forest se donne le droit de modifier les conditions d’utilisation. Les membres seront informés de ces modifications 30 jours avant leur application effective. Dans le cas où un membre ne souhaite plus continuer son abonnement dans le cadre de ces nouvelles conditions, il lui est possible de résilier sa souscription avant que ces dernières ne s’appliquent.

7.2 Si une ou plusieurs des présentes conditions générales s’avère.nt être invalide.s ou illégale.s, les conditions restantes conservent leur effet et restent applicables.

8.Inaccessibilité de la plateforme Forest, indisponibilité ou force majeure

Il est possible que le service de la plateforme Forest puisse être inaccessible momentanément. Ces indisponibilités énoncées ci-après ne donnent droit à aucune contrepartie ni remboursement.

    1. Pour maintenance et mise-à-jour  : Dans ce cas, le membre sera prévenu par mail en amont de la maintenance ou mise-à-jour, en précisant le temps d’indisponibilité du site.

    2. Force majeure et indisponibilité [comprendre : indépendant de notre volonté] : guerre, émeute, évènement naturel ou climatique ayant un impact direct sur le service de la plateforme Forest, directives légales émanant d’autorités publiques. Dans ces situations, la plateforme Forest se dégage de toute responsabilité quant à l’inaccessibilité du site. Elle s’engage cependant à informer ses membres et, dans la mesure du possible, à rétablir le service le plus tôt possible.

Attention !

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